1. Préambule 

L'offre et la vente de Services effectuées sur le site web www.oohmygreece.com sont règlementées par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV»). Les Services sont directement vendus par Theodora Danai Tsoukala Debroux (ci-après « le Vendeur»), nom commercial Oohmygreece, agissant sur internet à l’adresse www.oohmygreece.com (« le Site » ) entreprise individuelle enregistrée sous le N° de TVA : BE 0797091065, domiciliée au 12 rue de la Treille, 1050 Bruxelles, Belgique, numéro de téléphone +32491418813. Le service clientèle de www.oohmygreece.com est disponible par courriel à l’adresse suivante : thedda@oohmygreece.com. Les CGV s’appliquent à tous les Services développés et offerts par le Vendeur, à partir du Site . Avant d'envoyer la confirmation de sa Commande, le Client (ci-après « le Client ») est tenu de lire attentivement les présentes CGV. La confirmation de la Commande d’une prestation (« la Commande ») implique la prise de connaissance intégrale et l'acceptation sans réserve des susdites CGV. 

 

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet la prestation de Services effectuée par le Vendeur au profit du Client (conjointement nommées « les Parties ») au départ du Site, des comptes Instagram, Facebook, LinkedIn associés ainsi que par échanges de courriels électroniques et tous autres moyens de communication utilisés par les Parties. Les CGV visent à encadrer la relation contractuelle entre les Parties, depuis de la passation de la Commande jusqu’à la fourniture des Services commandés, y compris le paiement. 

 

3. Dispositions générales

Les Services sont vendus au Client identifié par les données communiquées soit via le formulaire électronique de contact du Site ou lors des échanges relatifs à la préparation du voyage. Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent leur relation, à l’exclusion de toutes autres conditions. 

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Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande passée par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en procédant à toute Commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique ou échangées par courriel constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. 

 

4. Services

• Les Services régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme accessibles contre paiement (« les Services »). Le Vendeur, en tant que Travel Coach conseille ses Clients quant à la préparation et l’organisation de voyages à destination de la Grèce et de Bruxelles.  A ce titre, le Vendeur soumet des suggestions d’itinéraires, activités et logements au Client sur la base des informations qui lui ont été fournies (période de voyage envisagée, nombre des personnes participants au voyage, souhaits, contraintes, etc.). Le Client reste l’unique décisionnaire final dans le choix des destinations ainsi que dans celui des prestataires pour son voyage : hébergements, moyens de transport, activités sur place, etc. (ci-après « les Prestataires »). Les suggestions du Vendeur n’ayant aucun caractère d’obligation, le choix et l’achat des Services est de la seule responsabilité du Client. Les Prestataires suggérés par le Vendeur sont identifiés sur base de ses recherches et de son réseau professionnel comme étant des choix pertinents pour répondre aux besoins du Client. 

• Le Vendeur est un intermédiaire de prestataires de voyage et non une agence de voyage

• Le Vendeur n’accompagne pas le Client durant le voyage et n’assure pas de permanence 24/24, ni de service de conciergerie. 

 

5. Traitement de commande de Services

Le Vendeur intervient sur demande du Client qui prend contact par courriel, téléphone, Facebook, Instagram, Linkedin ou via son Site internet. Un premier échange gratuit est organisé durant lequel le Client décrit son projet, ses envies, ses contraintes et ses besoins et le Vendeur présente son offre de Services. Si le Client souhaite être accompagné par le Vendeur, il devra s’acquitter de la moitié des honoraires applicables à la formule retenue (ci-après « l’Acompte ») avant que celui-ci ne commence son travail de recherche et d’accompagnement. Le versement de l’Acompte vaut confirmation de la Commande par le Client et implique son adhésion sans réserve aux présentes CGV. La Commande ne sera validée qu’une fois l’Acompte perçu par le Vendeur qui accusera réception de la Commande par l'envoi d'un courrier électronique et de la facture d’Acompte. La deuxième moitié des honoraires devra être réglée lors de la réception du dernier guide de voyage (Travel Book) qui clôture la prestation de Services.

 

6. Prix et paiements

• Les prix des Services sont indiqués sur le Site. Ils sont indiqués en euros et sont soumis à l’application de la TVA. 

• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le prix figurant sur le Site le jour de la Commande sera le seul applicable au Client. Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement anticipé. Toute somme due par le client au vendeur est à effectuer par virement bancaire sur le compte BIC: AXABBE22 / BE61750698890317 au nom de Théodora Tsoukala Debroux, 12 rue de la Treille, 1050 Bruxelles. Le solde est payable par le Client dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’envoi de la facture de solde. Le paiement effectué par le Client n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. 

• Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au vendeur au plus tard dans la huitaine de sa réception à défaut de quoi, elle ne sera pas prise en compte. 

• Toute facture impayée à son échéance entrainera la débition de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 15% de la somme en principal à titre de dommages et intérêts avec un minimum de 60,00 € à titre de clause pénale conventionnelle, forfaitaire et irréductible. En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, le Client sera en outre redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.

• En outre, le Vendeur se réserve dans ce cas, le droit de cesser toute relation commerciale avec le débiteur au moins jusqu’au complet règlement des montants dus.

 

7. Absence de remboursement - annulation

• L’Acompte perçu par le Client n’est pas remboursable. 

• Toute commande de Services passée par le Client est ferme et définitive. Aucune annulation, aucun remboursement n’est possible y compris avant la mise en place du Service ou durant la fourniture du Service. Si toutefois, le Client souhaite mettre un terme à l’utilisation du Service en cours de fourniture, aucun remboursement prorata temporis n'est effectué. 

• En cas de résiliation anticipée par le Client, toutes les sommes restantes éventuellement dues par le Client seront immédiatement exigibles, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts et autres recours. 

 

8. Responsabilité

• Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du Vendeur est une obligation de moyen. Le Vendeur s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et au meilleur de ses compétences, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. 

• En cas de difficulté durant le séjour, seule la responsabilité des Prestataires pourra le cas échéant être engagée selon les termes des contrats spécifiques et plus particulièrement la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée pour : 

  • La défaillance d’un prestataire de voyage choisi par le Client ;

  • Une erreur engendrée par un manque d’information ou des informations erronées remises par le Client 

  • Un retard occasionné par le client qui entrainerait l’impossibilité de respecter les délais convenus ou prescrits par la loi. 

• Il est par ailleurs de la responsabilité exclusive du Client d’être en ordre de voyage dans le respect des contraintes imposées par les autorités de la Grèce, de la Belgique et celles du pays d’origine ou de départ et/ou de retour du Client. 

• La responsabilité du Vendeur, si elle est prouvée, sera limitée à la moitié de la somme totale hors taxes effectivement payée par le Client pour le service fourni à la date de la réclamation par lettre recommandée avec accusé réception. 

 

9. Résiliation et exécution contractuelle du Vendeur

• En cas de résiliation unilatérale par le Client, celui-ci est redevable au vendeur à titre d’indemnité de dédit d’une somme égale à 30 % de la valeur HTVA du prix de vente. Chacune des parties aura le choix après une mise en demeure infructueuse pendant 15 jours de mettre fin de plein droit à la convention dans l’éventualité ou l’autre partie resterait en défaut d’exécuter tout ou partie de ses obligations sans préjudice de la faculté de résolution.

• Sauf cas de force majeure et sans préjudice de l’alinéa précèdent, dans l’éventualité où le Vendeur resterait en défaut d’exécuter toute obligation de la convention causant préjudice au Client agissant à des fins non professionnelles, le Vendeur sera, après réception d’une mise en demeure à laquelle il n’a pas donné suite pendant 15 jours, redevable au Client d’une indemnité égale à 50% du montant de la valeur HTVA de la Commande.

 

​10. Cas de force majeure 

La survenance de tout évènement imprévisible affectant les parties et retardant ou rendant impossible l’exécution de leurs obligations respectives suspend l’exécution de leurs obligations respectives. La partie qui invoque pareil évènement devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais de la preuve de sa survenance. L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’évènement, étant entendu qu’aucune Partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre Partie. Les Parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés liées au dommage causé. Si la force majeure excède les 60 jours, les Parties mettront tout en œuvre pour renégocier l’exécution ultérieure du contrat. A défaut d’accord, chaque Partie aura le droit d’y mettre fin moyennant une notification adressée à l’autre Partie.

 

11. Résolution pour inexécution d’une obligation 

La Partie victime de la défaillance pourra en cas d'inexécution suffisamment grave de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Partie défaillante, la résolution fautive des présentes, 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l'article 1184 du Code civil.   

 

12. Non renonciation 

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir de l'application d'une clause quelconque des CGV ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause. 

 

13. Non validation partielle 

L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses des CGV par une décision de justice ou encore d'un commun accord entre les Parties ne saurait porter atteinte aux autres stipulations des CGV qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale du contrat puisse être sauvegardée. Au cas où l'exécution de l'une ou plusieurs des clauses des CGV serait rendue impossible du fait de son annulation, les parties tenteront de se rapprocher afin d'établir une nouvelle clause dont l'esprit et la lettre seront aussi proches que possible de l'ancienne clause, les autres stipulations des CGV demeurant en vigueur.   

 

14. Données personnelles

Le Client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra effectuer par écrit auprès du Service Client à l'adresse thedda@oohmygreece.com et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s'opposer pour juste motif au traitement de ces données. Toutes les données sont collectées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre les Parties. Celles-ci ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. 

Le Client accepte que les données à caractère personnel qu’il communique au Vendeur soient utilisées par lui pour lui fournir des services de qualité et pour lui communiquer des informations adaptées à ses besoins.

 

15. Droit applicable - litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. 

Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ces conditions générales de vente ainsi qu’à toute convention auxquelles elles s’appliquent et qui ne peut être résolu à l’amiable sera de la compétence des Tribunaux de Bruxelles.